Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Amendement n° 3 - EXPULSION DES ÉTRANGERS EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 354: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public)
Amendement n° 9 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
Amendement n° 61 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 49 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 65 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 15 - JURIDICTION SPÉCIALISÉE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 346: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de Mme Lechanteux, Mme Bordes, M. Houssin, M. Gillet, Mme Roullaud, M. Guitton, M. Baubry, Mme Diaz, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Lelouis et Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)
Amendement n° 51 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 71 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Rauch, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 17 - JURIDICTION SPÉCIALISÉE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 346: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)
Amendement n° 19 - JURIDICTION SPÉCIALISÉE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 346: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)