Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2 - JURIDICTION SPÉCIALISÉE DANS L'EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 352: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Ciotti, rapporteur - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
Amendement n° 8 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
Amendement n° 20 - JURIDICTION SPÉCIALISÉE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 346: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)
Amendement n° 67 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 1 - VISANT À ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS, EN GARANTISSANT UN RESTE À CHARGE ZÉRO POUR LES MÉNAGES LES PLUS MODESTES RÉALISANT DES TRAVAUX ET EN INTERDISANT RÉELLEMENT LES LOGEMENTS LES PLUS ÉNERGIVORES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Marchive, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
Amendement n° 73 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Rauch, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 55 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 56 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 54 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Taché, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 62 - VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 361: Date de dépôt : 19/11/2022; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)