11686 résultats trouvés
- Amendement n° 635 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135
- Date de dépôt : 29/08/2019
- Amendement de M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Dive, M. Reda et M. Vatin - Après l'article 15 BIS B - Non renseigné
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Amendement n° 645 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 40 - Non renseigné
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 288 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301
- Date de dépôt : 12/09/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Amendement n° 29 - CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 12/09/2019
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
- Amendement n° 916 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1019
- Date de dépôt : 07/06/2018
- Amendement de M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Pauget, M. Savignat et M. Vialay - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
- Amendement n° 1304 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
- Date de dépôt : 12/02/2020
- Amendement de M. Pauget - Article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Amendement n° 45 - PROROGATION CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3186
- Date de dépôt : 17/07/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- Amendement n° 34 - PROROGATION CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3186
- Date de dépôt : 17/07/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- Amendement n° 35 - PROROGATION CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3186
- Date de dépôt : 17/07/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- Amendement n° 43 - PROROGATION CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3186
- Date de dépôt : 17/07/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
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