Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 3125 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Extension de la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A)
N° 1351 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à étendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Etendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne)
N° 270 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Divertissement : réglementation des artifices de divertissement)
N° 1633 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer une allocation spécifique de solidarité pour les jeunes: Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Allocation spécifique de solidarité pour les jeunes)
N° 193 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Réduction de la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois)
N° 1617 - Proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final: Date de dépôt : 09/04/2009; Voir le dossier (Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général)
N° 2611 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers)
N° 1439 - Proposition de loi organique de M. Lionel Tardy relative au cumul des mandats: Date de dépôt : 05/02/2009; Voir le dossier (Cumul des mandats)
N° 702 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale: Date de dépôt : 07/02/2008; Voir le dossier (Création d'un contingent spécial de Légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale)
N° 156 - Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt: Date de dépôt : 11/09/2007; Voir le dossier (Assemblée nationale : règles de transparence concernant les groupes d'intérêt)