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N° 2366 - Proposition de loi de M. Bernard Debré portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie: Date de dépôt : 24/02/2010; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie)
N° 1958 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à réguler la concentration dans le secteur des médias: Date de dépôt : 07/10/2009; Voir le dossier (Culture : régulation de la concentration dans les médias)
N° 654 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire la vente des boissons alcooliques à emporter, entre vingt-deux heures et six heures, dans les établissements de commerce de détail: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Vente des boissons alcooliques dans les établissements de commerce de détail)
N° 2965 - Proposition de loi de M. François Asensi visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires)
N° 1940 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance: Date de dépôt : 29/09/2009; Voir le dossier (Economie : protection des consommateurs en matière de vente à distance)
N° 2830 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à affermir la République en France: Date de dépôt : 30/09/2010; Voir le dossier (Affermir la République en France)
N° 836 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Reconnaître le don du sang comme grande cause nationale)
N° 106 - Proposition de résolution de M. Daniel Mach tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dispositifs d'insertion et les conditions d'attribution des minima sociaux: Date de dépôt : 26/07/2007; Voir le dossier (Minima sociaux)
N° 3978 - Proposition de loi de M. Laurent Hénart tendant à faire respecter les délais de paiement dans les commandes publiques: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Economie : faire respecter les délais de paiement dans les commandes publiques)
N° 1280 - Proposition de loi de M. Gaëtan Gorce relative au fonds national de revitalisation des territoires: Date de dépôt : 26/11/2008; Voir le dossier (Fonds national de revitalisation des territoires)

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