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N° 2733 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Accueil et accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins)
N° 3569 - Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher fixant les conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales)
N° 2699 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007: Date de dépôt : 06/07/2010; Voir le dossier (Gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007)
N° 3339 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade)
N° 2755 - Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à supprimer le bouclier fiscal: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Supprimer le bouclier fiscal)
N° 88 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité: Date de dépôt : 18/07/2007; Voir le dossier (Crédit d'impôt des résidents d'immeubles en copropriété accueillant des équipements publics)
N° 211 - Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Interdiction de la détention des chiens d'attaque et à renforcement des règles relatives à celle des chiens de garde et de défense)
N° 726 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à favoriser le développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 14/02/2008; Voir le dossier (Développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers)
N° 3115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger: Date de dépôt : 26/01/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
N° 3731 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites)

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