Résultats de la recherche

28382 résultats trouvés

Question écrite n° 1350 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles - Radicalisation islamique dans les écoles
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Question écrite n° 1184 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
Question écrite n° 1216 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
impôts locaux - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
Question écrite n° 1246 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers