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Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 22/10/2024
Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question écrite n° 1300 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
Question écrite n° 1254 de M. René Lioret
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 22/10/2024
industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
Question écrite n° 1107 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
Question écrite n° 1068 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Situation des agriculteurs après les dernières moissons - Situation des agriculteurs après les dernières moissons