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Question écrite n° 1072 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 22/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires - Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Question écrite n° 1217 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 22/10/2024
industrie - Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire - Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
Question écrite n° 1185 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Question écrite n° 1299 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Vente du Doliprane à un fonds américain - Vente du Doliprane à un fonds américain
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 22/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
Question écrite n° 1142 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024