163822 résultats trouvés
- Amendement n° 75 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 74 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 79 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Pancher, M. Castellani et M. Charles de Courson - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 14 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article LIMINAIRE - Rejeté
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Amendement n° 21 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article LIMINAIRE - Rejeté
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Amendement n° 15 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article LIMINAIRE - Retiré
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Amendement n° 32 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ben Cheikh, Mme Sas et Mme Arrighi - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Amendement n° 27 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Amendement n° 26 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Amendement n° 28 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
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