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- Question écrite n° 17450 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonction publique de l'État - Conditions de travail des surveillants pénitentiaires - Conditions de travail des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 17518 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 30/04/2024
- traités et conventions - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 17468 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement : aides et prêts - Déblocage de l'épargne salariale pour la transition énergétique - Déblocage de l'épargne salariale pour la transition énergétique
- Question écrite n° 17481 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- outre-mer - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
- Question écrite n° 17526 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 30/04/2024
- urbanisme - Alerte sur l'état d'insalubrité du quartier Saint-Jacques à Perpignan - Alerte sur l'état d'insalubrité du quartier Saint-Jacques à Perpignan
- Question écrite n° 17482 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Parlement - Convention fiscale entre la France et le Rwanda - Convention fiscale entre la France et le Rwanda
- Question écrite n° 17500 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Revalorisation des visites à domicile - Revalorisation des visites à domicile
- Question écrite n° 17512 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Aides financières pour création d'aires à poser pour les hélicoptères de secours - Aides financières pour création d'aires à poser pour les hélicoptères de secours
- Question écrite n° 17398 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 30/04/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
- Question écrite n° 17426 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Explosion de la délinquance en milieu rural - Explosion de la délinquance en milieu rural
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