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N° 1196 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à sauver nos clochers: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Sauver nos clochers)
N° 1220 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)
N° 1213 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal)
N° 1199 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
N° 1221 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1202 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 1208 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
N° 1189 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie)
N° 1190 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à assurer les soins, l'attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Assurer les soins, l'attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap)
N° 1187 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures)