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N° 1749 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d'initiative partagée, l'instauration de mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie.: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie)
N° 1064 - Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Régulation de notre politique de santé)
N° 1067 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité)
N° 877 - Proposition de loi organique de M. Guy Bricout relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité: Date de dépôt : 13/04/2018; Voir le dossier (Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité)
N° 214 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Exercice par tout conseiller municipal des fonctions d'officier d'état civil)
N° 450 - Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage)
N° 1661 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Exonération de TVA sur les achats et réparations du matériel utilisé par les associations de secourisme)
N° 1544 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles)
N° 864 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales)
N° 216 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Extension du bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 aux victimes d'accidents de la circulation)