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N° 4727 - Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Date de dépôt : 29/11/2021
Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
Date de dépôt : 26/11/2021
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
N° 4723 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée)
N° 4722 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud invitant le Gouvernement à retirer la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Retrait de la France de l'OTAN)
N° 4706 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises
Date de dépôt : 23/11/2021
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises)
N° 4671 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles)
N° 4674 - Proposition de loi de Mme Frédérique Lardet visant à créer un titre-télétravail
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Création d'un titre-télétravail)
N° 4682 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Pour une nouvelle démocratie)
N° 4672 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila relative à l'accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l'entreprise
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l'entreprise)
N° 4680 - Proposition de loi de M. Bernard Bouley visant à instaurer dans le code pénal des circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits)