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N° 4360 - Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871: Date de dépôt : 10/01/2017; Voir le dossier (Justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871)
N° 4359 - Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire: Date de dépôt : 06/01/2017; Voir le dossier (Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak)
N° 4344 - Proposition de loi de M. Olivier Faure relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle)
N° 4339 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location-accession: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Intégration dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location accession)
N° 4336 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Redéfinition des obligations des communes en matière de logements sociaux)
N° 4340 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Suppression des financements publics pour les communes ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires)
N° 4341 - Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des français rapatriés)
N° 4338 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d'accession sociale comme des logements sociaux: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Comptabilisation des logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d'accession sociale comme des logements sociaux)
N° 4334 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Intégration dans les quotas de logement sociaux les logements en accession sociale à la propriété)
N° 4345 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à uniformiser les seuils d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Uniformisation des seuils d'application de la loi SRU)

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