Résultats de la recherche

2234 résultats trouvés

N° 4200 - Proposition de loi de M. Christophe Castaner relative aux aires urbaines de production agricole: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Aires urbaines de production agricole)
N° 4195 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Extension des prérogatives du maire et de la police municipale)
N° 4199 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Attribution de la carte de combattants aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964)
N° 4198 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Distinction du vin des autres boissons alcooliques)
N° 4203 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au respect de l'animal en abattoir: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Respect de l'animal en abattoir)
N° 4196 - Proposition de loi de M. Franck Marlin relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers)
N° 4197 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la réalisation d'expérimentations du revenu universel dans les régions françaises: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises)
N° 4204 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à étendre le régime de la légitime défense des gendarmes à l'ensemble des forces de l'ordre: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Extension du régime de la légitime défense des gendarmes à l'ensemble des forces de l'ordre)
N° 4186 - Proposition de résolution de M. François Asensi visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants: Date de dépôt : 04/11/2016; Voir le dossier (Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort)
N° 4188 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 04/11/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)

« Précédent
1
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
224
Suivant »