Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3118 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 15/11/2022; enseignements artistiques - Artistes enseignants - missions - vacances scolaires - Artistes enseignants - missions - vacances scolaires
Question écrite n° 13235 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 28/11/2023; donations et successions - Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession - Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession
Question écrite n° 36502 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 23/02/2021; assurance maladie maternité - Remboursement - Dispositif - Diabète - Remboursement - Dispositif - Diabète
Question écrite n° 24040 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 29/10/2019; enseignement - Formation des enseignants - Formation des enseignants
Question au Gouvernement n° 4712 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 19/01/2022; communes - Dotation globale de fonctionnement des communes - Dotation globale de fonctionnement des communes
Question au Gouvernement n° 727 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 05/04/2023; personnes handicapées - PARCOURS DES JEUNES ADULTES HANDICAPÉS - PARCOURS DES JEUNES ADULTES HANDICAPÉS
Question au Gouvernement n° 1501 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 18/01/2024; travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
Question orale sans débat n° 1671 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 25/01/2022; enseignement - Perspectives des musiciens intervenants (DUMISTES) - Perspectives des musiciens intervenants (DUMISTES)
Question orale sans débat n° 370 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 06/06/2023; personnes handicapées - Cumul de l'AAH et salaire en milieu professionnel ordinaire - Cumul de l'AAH et salaire en milieu professionnel ordinaire
Question au Gouvernement n° 2693 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 12/02/2020; enfants - Situation de la pédopsychiatrie - Situation de la pédopsychiatrie