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- Question écrite n° 11570 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 07/08/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source pour les contribuables versant une pension alimentaire - Prélèvement à la source pour les contribuables versant une pension alimentaire
- Question écrite n° 9231 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts et taxes - Conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'aide à la personne - Conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'aide à la personne
- Question orale sans débat n° 690 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement supérieur - Aide à la mobilité pour les étudiants des EESPIG - Aide à la mobilité pour les étudiants des EESPIG
- Question au Gouvernement n° 1808 de Mme Béatrice Piron
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- Question orale sans débat n° 738 de Mme Béatrice Piron
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- Question écrite n° 13686 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 02/05/1994
- Delinquance et criminalite - Infractions au code de la route - Presomption de culpabilite du proprietaire du vehicule. inconstitutionnalite.
- Question écrite n° 40866 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Grand Paris. réglementation. financement
- Question écrite n° 40959 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. Île-de-France. réglementation
- Question écrite n° 50729 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- marchés publics - passation - marchés de conception-réalisation. réglementation
- Question écrite n° 41094 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
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