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N° 1459 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1459 - Rapport de Mme Anne Genetet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1486 - Rapport de M. Thomas Rudigoz sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1482 annexe texte comparatif 1482 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
N° 1454 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »: Date de dépôt : 29/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)
N° 1454 - Rapport d'information de MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »: Date de dépôt : 29/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)
N° 1483 - Avis de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 1305 volume 2 - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 2 - Avis de Mme Corinne Vignon sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 1 - Avis de Mme Corinne Vignon sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)