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N° 1620 - Avis de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).: Date de dépôt : 29/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1622 - Rapport de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1623 - Avis de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1629 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1632 - Rapport d'information de M. Didier Martin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 05/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales))
N° 1621 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1634 - Rapport d'information de MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Sports : évaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels)
N° 1662 tome I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1629 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1662 tome III - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)