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N° 1482 - Rapport de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
N° 1411 - Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.: Date de dépôt : 20/11/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1492 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 1494 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019.: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1484 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : corridors maritimes)
N° 1498 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.: Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1497 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.: Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
N° 1508 - Rapport de M. Alexandre Holroyd la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.: Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
N° 1547 volume I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1546 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)