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- N° 2527 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Voir le dossier (Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport)
- N° 2528 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Voir le dossier (Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l'enseignement supérieur)
- N° 2526 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Galzy visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Voir le dossier (Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité)
- Question écrite n° 17317 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 17320 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement supérieur - Agressions et dégradations universitaires - Agressions et dégradations universitaires
- Question écrite n° 17327 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- étrangers - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques
- Question écrite n° 17386 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 23/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018
- Question écrite n° 17336 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- industrie - Entreprises pouvant participer à la confection de treillis F3 - Entreprises pouvant participer à la confection de treillis F3
- Question écrite n° 17272 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques - Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques
- Question écrite n° 17287 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Permis poids-lourds forains - Permis poids-lourds forains
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