Résultats de la recherche

20618 résultats trouvés

N° 971 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).: Date de dépôt : 19/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 975 - Avis de Mme Sylvie Charrière sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1015 - Rapport d'information de MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires)
N° 984 - Rapport de M. Raphaël Gauvain la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.: Date de dépôt : 24/05/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection du secret des affaires)
N° 1014 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis)
N° 995 - Rapport de Mme Natalia Pouzyreff sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés)
N° 1019 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 01/06/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 969 - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Union européenne : gouvernance zone euro)
N° 1019 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 01/06/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 981 - Avis de Mme Graziella Melchior sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)