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N° 769 - Rapport d'information de Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD): Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD))
N° 853 - Rapport de M. Stanislas Guerini la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 852 - Rapport d'information de MM. Didier Martin et Gérard Menuel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)
N° 842 - Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).: Date de dépôt : 03/04/2018; Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
N° 855 - Rapport de Mme Paula Forteza la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.: Date de dépôt : 06/04/2018; Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
N° 843 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670).: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs)
N° 838 - Avis de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
N° 851 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
N° 860 - Rapport de Mme Paula Forteza, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).: Date de dépôt : 10/04/2018; Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
N° 857 - Rapport de Mme Élise Fajgeles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 09/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)