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N° 669 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France: Date de dépôt : 15/02/2018; Voir le dossier (Justice : application de la loi relative au droit des étrangers en France)
N° 665 - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (604).: Date de dépôt : 14/02/2018; Voir le dossier (Economie : enseignements à tirer de l'affaire Lactalis)
N° 676 - Rapport de Mme Aude Amadou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.: Date de dépôt : 20/02/2018; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 612 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°162).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'extradition avec les Émirats arabes unis)
N° 613 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°163).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
N° 681 - Rapport de M. Damien Pichereau sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité)
N° 680 - Rapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Transports : gratuité des transports scolaires)
N° 724 - Rapport d'information de Mme Célia de Lavergne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux)
N° 614 - Rapport de Mme Laurence Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°375).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
N° 682 - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants)