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Question écrite n° 17214 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 16/04/2024
professions de santé - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL
Question écrite n° 14941 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 06/02/2024
presse et livres - Publication et prix des livres en braille - Publication et prix des livres en braille
Question écrite n° 9047 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 20/06/2023
chômage - Suivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles - Suivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles
Question écrite n° 2510 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 25/10/2022
environnement - Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer - Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer
Question écrite n° 17071 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 16/04/2024
automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
Question écrite n° 17102 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 16/04/2024
droits fondamentaux - Rapport du Défenseur des droits - Saisines à l'encontre des forces de l'ordre - Rapport du Défenseur des droits - Saisines à l'encontre des forces de l'ordre
Question écrite n° 17061 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 16/04/2024
animaux - Statut du cerf élaphe - Statut du cerf élaphe
Question écrite n° 17145 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 16/04/2024
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
Question écrite n° 17239 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 16/04/2024
sang et organes humains - Situation de collecte de plasma en France - Situation de collecte de plasma en France
Question écrite n° 17212 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 16/04/2024
professions de santé - Diplômés en odontologie formés dans un autre pays de l'Union européenne - Diplômés en odontologie formés dans un autre pays de l'Union européenne