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- Question écrite n° 17156 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts et taxes - Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale » - Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale »
- Question écrite n° 3205 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Nombre de morts violentes en France - Nombre de morts violentes en France
- Question écrite n° 8653 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/06/2023
- institutions sociales et médico sociales - Portage financier du complément de traitement indiciaire - Portage financier du complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 17165 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17079 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Question écrite n° 17063 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance complémentaire - Déblocage anticipé du capital issu des contrats de retraite « article 83 » - Déblocage anticipé du capital issu des contrats de retraite « article 83 »
- Question écrite n° 16541 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux finistériens - Situation des centres sociaux finistériens
- Question écrite n° 17229 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 16109 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 12/03/2024
- numérique - Déploiement excessif des antennes-relais de téléphonie dans les Alpes-Maritimes - Déploiement excessif des antennes-relais de téléphonie dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17082 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes
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