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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 03/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Battut, maire de Valdurenque, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de l'Agout et de M. Gilbert Hébrard, conseiller départemental de Haute-Garonne, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de Hers Mort Girou.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 21/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-les-Lavaur, de M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et de M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens, sur les usines à enrobé et la modification des plans locaux d'urbanisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 11/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gossement, avocat, et de Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l'environnement.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 27/02/2024
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l'autoroute A69, composée de M. Dominique Perben, ancien ministre des transports, M. Marc Censi et M. Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, M. François Philizot, ancien préfet du Tarn et M. Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M. Jean Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 15/02/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Question au Gouvernement n° 1761 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 04/04/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question au Gouvernement n° 1760 de Mme Virginie Lanlo
- Date de dépôt : 04/04/2024
- enseignement - Instauration de groupes de niveaux - Instauration de groupes de niveaux
- Question au Gouvernement n° 1754 de M. Louis Margueritte
- Date de dépôt : 03/04/2024
- politique extérieure - Français détenus en Iran - Français détenus en Iran
- Question au Gouvernement n° 1759 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/04/2024
- outre-mer - Réforme de l’octroi de mer - Réforme de l’octroi de mer
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