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- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 1715 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 27/03/2024
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- Dossier législatif - Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
- Question écrite n° 14959 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 06/02/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de réversion des militaires - Pension de réversion des militaires
- Question au Gouvernement n° 1735 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 28/03/2024
- politique extérieure - Élection présidentielle au Sénégal - Élection présidentielle au Sénégal
- Question écrite n° 10982 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/08/2023
- femmes - Nombre de places en CHRS dans le Val-de-Marne - Nombre de places en CHRS dans le Val-de-Marne
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