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- N° 2518 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
- N° 2132 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles)
- Dossier législatif - Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
- Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Dossier législatif - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
- N° 2370 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
- Question écrite n° 14076 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 26/12/2023
- femmes - Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college - Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college
- Question au Gouvernement n° 1699 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 21/03/2024
- agriculture - Aides de la PAC - Aides de la PAC
- Question écrite n° 13586 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 12/12/2023
- associations et fondations - Sécuriser l'avenir de la Maison des potes - Sécuriser l'avenir de la Maison des potes
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