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- Question écrite n° 17241 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 16/04/2024
- santé - Centre de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales - Centre de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales
- Question au Gouvernement n° 1730 de M. Steve Chailloux
- Date de dépôt : 28/03/2024
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 1704 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 21/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Violences en Guadeloupe - Violences en Guadeloupe
- Question écrite n° 12459 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 24/10/2023
- travail - Limiter l'impact des violences conjugales dans le monde du travail - Limiter l'impact des violences conjugales dans le monde du travail
- Question écrite n° 16944 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté
- Question au Gouvernement n° 1706 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 21/03/2024
- agriculture - Ratification du Ceta - Ratification du Ceta
- Question écrite n° 17181 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Question écrite n° 17252 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- taxis - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi
- Question écrite n° 17068 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Visites médicales à domicile - Visites médicales à domicile
- Question écrite n° 14174 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/01/2024
- animaux - Absence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique - Absence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
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