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N° 1505 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Mazars et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local)
N° 1507 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276).: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022)
N° 1506 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements: Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)
N° 1463 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter la garde d'animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Faciliter la garde d'animaux de compagnie et lutter contre leur abandon)
N° 1461 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement)
N° 1496 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Exonérer les logements neufs de la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation)
N° 1493 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d'habitation: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d'habitation)
N° 1481 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français)
N° 1478 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles)
N° 1477 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)