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N° 1491 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant au renforcement du modèle français du don du sang: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Renforcement du modèle français du don du sang)
N° 1486 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »)
N° 1488 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile)
N° 1469 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole)
N° 1501 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas pour le droit aux vacances: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Droit aux vacances)
N° 1500 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental)
N° 1494 - Proposition de loi de M. Marc Ferracci visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 1498 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance)
Question écrite n° 9686 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/07/2023; outre-mer - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion
N° 1458 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Klinkert pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire: Date de dépôt : 03/07/2023; Voir le dossier (Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire)