Résultats de la recherche

1904 résultats trouvés

N° 232 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes)
N° 264 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »)
N° 231 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 229 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais: Date de dépôt : 16/09/2022; Voir le dossier (Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais)
N° 228 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet relative au remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant: Date de dépôt : 16/09/2022; Voir le dossier (Remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant)
N° 227 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant: Date de dépôt : 14/09/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
N° 224 - Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel relative à l'interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français: Date de dépôt : 13/09/2022; Voir le dossier (Relative à l'interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français)
N° 223 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers: Date de dépôt : 12/09/2022; Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers)
N° 221 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels: Date de dépôt : 08/09/2022; Voir le dossier (Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels)
N° 222 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier visant à faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française: Date de dépôt : 08/09/2022; Voir le dossier (Faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française)