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- Question écrite n° 9946 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- papiers d'identité - Dématérialisation et renouvellement des cartes d'identité - Dématérialisation et renouvellement des cartes d'identité
- Question écrite n° 11193 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 12/09/2023
- élevage - Attaques de loup et protection des élevages - Attaques de loup et protection des élevages
- Question écrite n° 10645 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 11594 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 10817 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 6820 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 28/03/2023
- santé - Absence de médecin traitant - Absence de médecin traitant
- Question écrite n° 11085 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 05/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 4263 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 20/12/2022
- médecine - Pénurie en pédopsychiatrie - Pénurie en pédopsychiatrie
- Question écrite n° 10835 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français
- Question écrite n° 11596 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement - Suppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la CNL - Suppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la CNL
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