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- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 6372 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 10954 de M. Stéphane Lenormand
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- Question écrite n° 12281 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 10894 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
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- Question écrite n° 11113 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Dotation des entreprises adaptées - Dotation des entreprises adaptées
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