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N° 652 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants: Voir le dossier (Convention sur les polluants)
N° 0643 - Rapport d'information sur les travaux de la réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) (Vienne : 20-21 février 2003) (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Travaux de l'OSCE (Vienne, 20-21 février 2003) (rapport d'information))
N°649 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontalières des accidents industriels: Voir le dossier (effets transfrontières des accidents industriels)
N° 641 - Projet de loi modifié par lé Sénat portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction: Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
N°640 - Projet de loi relatif aux assistants d'éducation: Voir le dossier (Assistants d'éducation)
N° 638 - Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière: Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 637 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France(272): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 636 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur la proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) (534): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Croix-Rouge (CICR) : privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France)
N° 635 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (606): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N° 632 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France: Voir le dossier (Transport aérien : Air France)