18155 résultats trouvés
- N° 556 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Italie de coopération sur l'observation de la Terre
- Voir le dossier (Italie : accord sur l'observation de la Terre)
- N° 557 - Projet d'approbation de l'accord entre Canada, pays membres de l'Agence spatiale européenne, Japon, Russie et Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile
- Voir le dossier (Coopération sur la station spatiale internationale civile)
- Question écrite n° 10489 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
- N° 548 - Projet adopté par le Sénat sur l'approbation de la convention France-Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscales en matière d'impôts sur la fortune
- Voir le dossier (Ouzbékistan : convention sur les doubles impositions)
- N° 552 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
- Voir le dossier (approbation de l'amendement au protocole de Montréal)
- N° 553 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999
- Voir le dossier (approbation d'amendement au protocole de Montréal)
- N° 551 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles
- Voir le dossier (accord France-Brésil sur les agents des missions officielles)
- N° 554 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
- Voir le dossier (Convention sur le transport aérien international)
- N° 550 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente
- Voir le dossier (accord sur la conservation des cétacés)
- N° 555 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960
- Voir le dossier (Protocole pour la sécurité de la navigation aérienne)
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