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N° 549 - Projet de loi, adopté Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Macédoine : convention fiscale)
N° 525 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (513): Date de dépôt : 15/01/2003; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 528 - Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique: Voir le dossier (Économie numérique)
N° 529 - Rapport de M. Frédéric Soulier sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285) (243): Date de dépôt : 15/01/2003; Voir le dossier (Union européenne et OMC)
N° 524 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative(269): Date de dépôt : 14/01/2003; Voir le dossier (France-Andorre : coopération administrative)
N° 523 - Rapport de M. René André sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie(273): Date de dépôt : 14/01/2003; Voir le dossier (accord France-Russie sur les dommages nucléaires)
N° 522 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (337): Date de dépôt : 14/01/2003; Voir le dossier (Allemagne : accord sur les doubles impositions)
N° 519 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
N° 520 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise: Voir le dossier (Gabon : convention d'établissement)
N° 0517 - Rapport d'information sur les travaux de la Xième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (XIème session de l'OSCE (rapport d'information))