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N° 378 - Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (première lecture): Voir le dossier (Constitution : mandat d'arrêt européen)
N° 372 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (150): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Lettonie : accord en matière immobilière)
N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 377 - Avis de M. Pierre Méhaignerie sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n°369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N°375 - Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (première lecture): Voir le dossier (Négociation collective sur les restructurations)
N° 373 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) (251): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Croatie : accord avec les Communautés européennes)
Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Téléphonie mobile et santé)
N° 369 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République: Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 342 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et à l'évolution du tunnel routier du Somport: Voir le dossier (Espagne : accord sur le tunnel routier du Somport)