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N° 399 - Rapport de M. Pierre Morange sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (329): Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
N° 400 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326): Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 389 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture): Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 382 - Projet de loi de finances rectificative pour 2002 (collectif d'automne - première lecture): Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 386 - Rapport de M. Dominique Dord sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (375): Date de dépôt : 20/11/2002; Voir le dossier (Négociation collective sur les restructurations)
N° 387 - Rapport de Mme Hélène Tanguy sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075) (345): Date de dépôt : 20/11/2002; Voir le dossier (Politique commune de la pêche)
N° 383 - Rapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (187): Date de dépôt : 20/11/2002; Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
N° 381 - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure: Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 379 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (341): Date de dépôt : 19/11/2002; Voir le dossier (Élections locales : droit de vote des étrangers)
N° 378 - Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (première lecture): Voir le dossier (Constitution : mandat d'arrêt européen)