200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 1480 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- banques et établissements financiers - Relèvement du taux d'usure et modification de ses règles d'actualisation - Relèvement du taux d'usure et modification de ses règles d'actualisation
- Question écrite n° 11006 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 29/08/2023
- pouvoir d'achat - Inflation alimentaire : échec du panier, il faut partager ! - Inflation alimentaire : échec du panier, il faut partager !
- Question écrite n° 1398 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte
- Question écrite n° 5504 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- étrangers - Préfecture de Seine-Saint-Denis : un déni de justice pour les usagers étrangers - Préfecture de Seine-Saint-Denis : un déni de justice pour les usagers étrangers
- Question écrite n° 6137 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 07/03/2023
- médecine - Renforcement de l'attractivité du statut de médecin traitant - Renforcement de l'attractivité du statut de médecin traitant
- Question écrite n° 5383 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 07/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL - Hausse du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL
- Question écrite n° 9516 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- armes - La stratégie française sur le développement des missiles hypersoniques - La stratégie française sur le développement des missiles hypersoniques
- Question écrite n° 7608 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 25/04/2023
- santé - Dépistage du papillomavirus chez l'homme - Dépistage du papillomavirus chez l'homme
- Question écrite n° 14879 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 06/02/2024
- handicapés - Financement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT - Financement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT
- Question écrite n° 11150 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sports - Sous-développement du sport universitaire français - Sous-développement du sport universitaire français
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