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- Question écrite n° 15910 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
- Question écrite n° 17319 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement secondaire - Stages pour les élèves de seconde générale et technologique - Stages pour les élèves de seconde générale et technologique
- Question écrite n° 12939 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - Délivrance de vaccins obligatoires pour les nourrissons sans ordonnance - Délivrance de vaccins obligatoires pour les nourrissons sans ordonnance
- Question écrite n° 9779 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 11/07/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Cahier des charges de l'appellation « cidre » dans l'Union européenne - Cahier des charges de l'appellation « cidre » dans l'Union européenne
- Question écrite n° 16392 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 7219 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- agriculture - Pour la préservation des terres agricoles - Pour la préservation des terres agricoles
- Question au Gouvernement n° 786 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 03/05/2023
- outre-mer - OPÉRATION WUAMBUSHU À MAYOTTE - OPÉRATION WUAMBUSHU À MAYOTTE
- Question au Gouvernement n° 1066 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 12/07/2023
- partis et mouvements politiques - Arc républicain et extrême droite - Arc républicain et extrême droite
- Question écrite n° 13537 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : généralités - Bénéficiaires des TUC - Bénéficiaires des TUC
- Question écrite n° 12650 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- animaux - Reconnaissance des certifications en premiers secours canin et félin - Reconnaissance des certifications en premiers secours canin et félin
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