200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 11628 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- politique sociale - Nombre de bénéficiaires de l'ASPA pour 2020, 2021, 2022 et 2023 - Nombre de bénéficiaires de l'ASPA pour 2020, 2021, 2022 et 2023
- Question écrite n° 2741 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- environnement - Un cavalier législatif dans le projet de loi énergies renouvelables ? - Un cavalier législatif dans le projet de loi énergies renouvelables ?
- Question écrite n° 4830 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 24/01/2023
- automobiles - Critères du bonus écologique - Critères du bonus écologique
- Question écrite n° 9776 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Interdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du Vaucluse - Interdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du Vaucluse
- Question au Gouvernement n° 62 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 27/07/2022
- outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer
- Question écrite n° 14075 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 26/12/2023
- femmes - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
- Question écrite n° 209 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique
- Question écrite n° 4717 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Secteur médico-social - Taxe d'habitation - Secteur médico-social
- Question écrite n° 16119 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- personnes âgées - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ? - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ?
- Question écrite n° 9766 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- travail - Non-respect des engagements de l'État autour du contrat d'engagement jeune - Non-respect des engagements de l'État autour du contrat d'engagement jeune
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