Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5416 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/02/2023; aide aux victimes - Tentative de féminicide et refus de plainte - Tentative de féminicide et refus de plainte
Question écrite n° 10043 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 18/07/2023; ambassades et consulats - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal
Question écrite n° 2154 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 11/10/2022; professions et activités sociales - Les " oubliés du Ségur " - Les " oubliés du Ségur "
Question écrite n° 14650 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 30/01/2024; étrangers - Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE - Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Question écrite n° 13414 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 05/12/2023; décorations, insignes et emblèmes - Remise de médailles militaires - Remise de médailles militaires
Question au Gouvernement n° 127 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 05/10/2022; politique extérieure - Rôle de la France en Arménie - Rôle de la France en Arménie
Question écrite n° 12927 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 14/11/2023; postes - Objectifs de qualité de service du groupe La Poste - Objectifs de qualité de service du groupe La Poste
Question écrite n° 10431 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 25/07/2023; outre-mer - Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins - Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins
Question au Gouvernement n° 192 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 20/10/2022; enfants - PROTECTION DE L'ENFANCE - PROTECTION DE L'ENFANCE
Question écrite n° 4864 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 24/01/2023; enseignement technique et professionnel - Suppression du stage de préparation à l'installation (SPI) - Suppression du stage de préparation à l'installation (SPI)