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Question écrite n° 17904 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil
Question écrite n° 15291 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 20/02/2024
assurance maladie maternité - Non-remboursement du certificat médical pour protection judiciaire - Non-remboursement du certificat médical pour protection judiciaire
Question écrite n° 7159 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 11/04/2023
personnes handicapées - Contrat rente survie - revalorisation - Contrat rente survie - revalorisation
Question écrite n° 2858 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/11/2022
terrorisme - Contenu du fichier des signalements de la prévention de la radicalisation - Contenu du fichier des signalements de la prévention de la radicalisation
Question écrite n° 16938 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 09/04/2024
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des ESSMS - Situation financière des ESSMS
Question écrite n° 12268 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 17/10/2023
retraites : généralités - Suppression du transfert aux Urssaf du recouvrement Agirc-Arrco - Suppression du transfert aux Urssaf du recouvrement Agirc-Arrco
Question écrite n° 5115 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 31/01/2023
institutions sociales et médico sociales - Revalorisations du secteur privé solidaire social et médico-social - Revalorisations du secteur privé solidaire social et médico-social
Question écrite n° 507 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 02/08/2022
Gouvernement - Création d'un grand ministère de la France d'outre-mer et de la politique marine - Création d'un grand ministère de la France d'outre-mer et de la politique marine
Question écrite n° 10473 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 25/07/2023
sang et organes humains - Moyens de l'Établissement français du sang - Moyens de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 8716 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 06/06/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonifications indiciaires des directeurs chargés de SEGPA - Bonifications indiciaires des directeurs chargés de SEGPA