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Amendement n° 5 - ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2052: Date de dépôt : 15/01/2024; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
Amendement n° 4 - ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2052: Date de dépôt : 15/01/2024; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
Amendement n° 16 - ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2052: Date de dépôt : 15/01/2024; Amendement de M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
Amendement n° 12 - ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2052: Date de dépôt : 15/01/2024; Amendement de M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
Dossier législatif - L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
Amendement n° 6 - ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2052: Date de dépôt : 15/01/2024; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
Amendement n° 13 - ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2052: Date de dépôt : 15/01/2024; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
Amendement n° 5 - GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2015: Date de dépôt : 15/01/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Bony, M. Hetzel, M. Dubois, M. Rolland, Mme Louwagie, Mme Genevard et M. Forissier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité)
Amendement n° 11 - GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2015: Date de dépôt : 15/01/2024; Amendement de M. Turquois - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité)
Amendement n° 254 - ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1984: Date de dépôt : 12/01/2024; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)