961663 résultats trouvés
- Amendement n° 74 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 101 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 13/01/2024
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 92 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 5 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin et Mme Genevard - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 47 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Amendement de M. Bazin - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 12 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin et Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 68 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 11 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur et M. Bazin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 79 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 9 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin et Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
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