961636 résultats trouvés
- Amendement n° 89 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 17 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin et Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 16 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin et Mme Genevard - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 36 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Amendement de M. Bazin et M. Breton - Après l'article UNIQUE - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/12/2023
- Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 17/01/2024
- - audition de M. Gilles CARREZ, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
- Amendement n° 78 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 61 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Hetzel - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 77 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
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