Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 312 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 06/04/2023; Amendement de M. Descoeur, M. Taite et M. Forissier - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 20 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry et Mme Chatelain - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 911 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 1213 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de Mme Cristol - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 790 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 06/04/2023; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 31 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 1 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 33 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 1184 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Brigand, M. Dubois, M. Bazin, M. Portier et Mme Anthoine - Article 11 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 26 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de Mme Karamanli, M. Guedj, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)